CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AME

Application

Sauf convention contraire écrite, les marchés ou commandes sont régis sans exception par les conditions générales de ventes ci-dessous, qui sont applicables nonobstant toutes clauses contraires pouvant être insérées sur les lettres, accusés de réception ou autres documents émanant des clients.

Commande

Toute commande peut être soit passée par téléphone au 05 56 88 28 34, soit par mail à contact@ame-distribution.fr. Il appartient au client de vérifier minutieusement toutes les caractéristiques demandées : quantités/articles/conditionnement/adresse de livraison/adresse de facturation. Un accusé de réception sera alors transmis par mail par la société AME. Sans retour contradictoire de la part du client dans le temps nécessaire à la préparation de la commande, l’envoi de l’AR vaudra acceptation de la commande par le client.

Prix

Nos prix sont établis en euros hors taxes (T.V.A. en sus).

Règlement

Les conditions de paiement sont fixées à la réception de la commande ou en cas d’ouverture de compte, selon les délais accordés, à compter de la date de facturation. Aucun escompte n’est consenti pour les règlements anticipés. Tout règlement doit être libellé à l’ordre d’AME. Les règlements se feront en Euros par chèque, prélèvement, carte de crédit ou par virement sur le compte suivant :

Dans le cas où l’acheteur fait défaut dans le règlement de toutes sommes dues au vendeur, celui-ci se réserve le droit, avec ou sans préavis, de suspendre toutes livraisons à l’acheteur, jusqu’à ce que celui-ci ait réglé les sommes dues, et de reprendre possession du matériel livré. L’acheteur sera déchu du bénéfice du terme et la société AME pourra exiger le paiement immédiat du solde du prix restant dû. L’acheteur supportera tous les frais engagés par le vendeur pour le recouvrement des sommes dues.

En cas de retard de paiement, l’acheteur encourt de plein droit un intérêt moratoire égal à 2 fois le taux en vigueur de la BCE, conformément à la loi sur les nouvelles régulations économiques (loi N° 2001-420 du 15 mai 2001, parue au journal officiel N°113 du 16 mai 2001). La société AME pourra de surcroît réclamer à l’acheteur, à titre de clause pénale, une indemnité correspondant à 15% du solde.

Expédition

Nous livrons partout en France métropolitaine. La livraison est effectuée par la remise des produits commandés à l’adresse indiquée lors de la commande, par AME ou par le service d’un transporteur dûment mandaté. Avec l’accord du client, la livraison pourra être faite en totalité ou partiellement suivant les disponibilités. Tarif franco à partir de 300,00 € HT de commande dans toute la France. En dessous de ce montant de commande, il sera exigé une participation aux frais d’expédition de 15,50 € HT (excepté Corse – montant sur devis).
Possibilité de livrer en CE et hors CE moyennant une participation aux frais de port.

Délais de livraison

Les délais de livraison sont précisés aussi exactement que possible lors de la confirmation de commande. Ces délais sont spécifiés en fonction de la meilleure disponibilité des produits. Le délai de retard ne peut donner lieu en aucun cas, à des dommages et intérêts au profit du client.

Réception des produits

Toute livraison réceptionnée par le client devra faire apparaître sur le bon de livraison la date, le nom du signataire, la signature, et le cachet de l’entreprise dudit client. Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité des produits livrés par rapport aux produits commandés, devra être formulée et adressée par courrier ou par mail dans les 48 heures suivant la livraison. Le client devra fournir à AME tout justificatif permettant de constater la réalité des vices ou anomalies sur les produits en question.

Retour des produits

Tout retour ne peut être accepté sans accord écrit préalable de AME. AME s’engage à établir un avoir pour toute reprise dûment justifiée.

Clause de réserve de propriété

Les biens vendus demeurent la propriété du vendeur et ce jusqu’au paiement intégral du prix et de ses accessoires (clauses de réserve de propriété).
En cas de contestation, le tribunal de Bordeaux sera seul compétent
En cas de procédure collective, la société AME se prévaudra par tout moyen et toute voie de droit pour l’exercice de son droit de revendication selon les dispositions de l’article L621-115, alinéa 2 du code de Commerce.

Garantie

Les biens rendus sont garanties contre tout vice de fonctionnement provenant d’un défaut de matière, de fabrication ou de conception dans les conditions ci-dessous :

• Exclusion de la garantie :

Si la mise en œuvre du matériel et sa vérification par l’acheteur ne sont pas conformes aux normes en vigueur (NF et CE), si le vice de fonctionnement résulte d’une intervention sur le bien effectuée sans autorisation, si le fonctionnement défectueux provient de l’usure normale du bien, d’une négligence ou d’un défaut d’entretien de la part de l’acheteur, si le fonctionnement défectueux résulte de la force majeure.

• Exécution de la garantie :

Le vendeur remplacera ou fera réparer gratuitement les pièces reconnues défectueuses par ses services techniques. Le remplacement des pièces n’a pas pour conséquence de prolonger la durée précisée au paragraphe ci-dessus.

• Limite de garantie :

La responsabilité du vendeur résultant d’un vice de fonctionnement du bien est limitée aux dispositions précédentes en ce qui concerne les vices cachés et dommages immatériels.